Tout semblait pourtant si bien démarrer. En effet, en mai 2019, il y a presque exactement un an, la startup française HEETCH, leader français du VTC et concurrente de UBER, procédait à une levée de fonds records, d'un montant de $38 million (approx. 22,000,000,000 F), pour financer son expansion sur le Continent Africain.
 
C'est ce qu'on peut lire sur le site de CATHAY INNOVATION, le fond de capital-risque qui a investit dans cette levée de fonds, aux côtés d'autres investisseurs historiques tels que IDINVEST PARTNERS, INNOV'ALLIANZ, ALVEN, FELIX CAPITAL et VIA-ID.
 
L'objectif affiché était de lever des fonds pour financer un déploiement en Algérie, au Sénégal, et au Cameroun. Ainsi, fin 2019, la startup française démarre le recrutement au Cameroun, non seulement de chauffeurs, mais aussi de personnels adminstratifs.
 
Ces derniers, selon le témoignage d'une ex-employée, étaient en période d'essai qui fut prolongée jusqu'au 19 mars 2020, date à laquelle un nombre important de contrats ont été signés pour des milliers d'entre eux avec la compagnie.
 
 
Annonce de la suspension des activités aux employés par voie de communiqué de presse
 
 
A leur grande surprise, le lendemain, le 20 mars, les employés de la startup française se sont réveillés avec l'annonce, par voie de communiqué de presse, de la " suspension des opérations " afin, disaient-ils, de " recentrer " leurs activités sur leurs autres pays.
 
Aucun des employés de la startup n'avait vu venir un tel revirement de situation, même pas les cadres de l'entreprise, qui ont appris, comme les autres, par voie de communiqué de presse, que leurs emplois n'étaient plus. Depuis, ils n'ont plus perçu le moindre salaire de l'entreprise française.
 
Quand aux chauffeurs, ils ont eu la désagréable surprise de découvrir au matin du 20 mars que l'application du fournisseur de services de VTC ne fonctionnait tout simplement plus, sans aucun préavis !
 
Le COIVID-19 n'est pas un cas de Force Majeure
 
Plusieurs interrogations subsistent. D'une part, s'agit-il d'une suspension, ou d'une cessation des activités ? Sachant que dans un cas comme dans l'autre, les obligations de l'employeur ne s'éteignent pas automatiquement et de manière si soudaine.
 
Et, comme on l'apprend dans cet article de notre experte, la suspension du contrat de travail d'un employé au Cameroun entraîne le paiement obligatoire d'une indémnité. 
 
Or, force est de constater que les employés de HEETCH n'ont plus perçu ni le moindre salaire, ni la moindre indémnité. Plus surprenant, ils auraient été invités par l'entreprise, à vendre les équipements laissés derrière pour se rémunérer. 
 
D'autre part, la crise du COVID-19 invoquée par l'entreprise dans son communiqué ne revêtrait pas les caractéristiques de la Force Majeure selon certains experts, et ne justifierait donc pas une libération totale et immédiate de ses obligations, notamment de ses obligations envers les salariés.
 
HEETCH n'a pas fait part aux autorités camerounaises de ses difficultés
 
Et en tout état de cause, lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, il existe au Cameroun, et dans l'ensemble des pays africains de la zone OHADA, une règlementation sophistiquée relative aux procédures collectives des entreprises en difficulté mise à jour en 2015, et qui, comme nous le rappelle notre expert, vise à protéger les emplois et les investisseurs.
 
Or, aucune information ne laisse penser que la startup française a eu recours aux mesures préventives, ou aux mesures telles que la liquidation des biens, pour justfier son départ aussi précipité. 
 
Que s'est-il donc passé pour précipiter d'une telle manière le départ de la startup française de VTC, après un démarrage en si grandes pompes, et des résultats qui étaient pourtant visibles sur le terrain ?
 
Les employés camerounais gardent eux, un souvenir amer de cette expérience, et ne comprennent toujours pas comment tout a basculé si soudainement, sans qu'ils ne bénéficient de la moindre protection juridique offerte par l'Etat du Cameroun.
 

Auteur :

Erwin EBELLE

CEO & Fondateur des Editions Juridiques Alexandrie

Contact : contact@editions-alexandrie.com

 

Bibliographie

 

I - Articles 

Teddy Pellerin (CEO), « Heetch raises $38 million to accelerate its expansion in France and French-speaking Africa »http://www.cathay.fr/news/heetch-raises-38-million-accelerate-expansion-france-french-speaking-africa/

La Rédaction, « HEETCH quitte le Cameroun »https://cameroonceo.com/2020/03/19/heetch-quitte-le-cameroun/

Paul Diane HISMTA, Fiscaliste, COA, Promotrice chez Broad Range Consulting, « Qualification juridique de la suspension des contrats de travail au Cameroun du fait du COVID-19 et l'obligation salariale du chef d'entreprise », https://editions-alexandrie.com/actualite/48839-la-suspension-des-contrats-de-travail-liee-a-la-crise-du-covid-1

Paul Ariel KOMBOU, Avocat collaborateur au sein du Cabinet Chazai & Partners, « L’épidémie de coronavirus, cas de force majeure ou imprévision ? »https://editions-alexandrie.com/actualite/48053-le-coronavirus-et-la-force-majeure-dans-les-contrats

Mamadou SECK, Cabinet SCP SOW & Associés (Dakar), « Les grandes lignes du droit des entreprises en difficultés en droit OHADA au regard de la réforme de l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives et d’Apurement du Passif (AUPCAP) de 2015 »https://editions-alexandrie.com/actualite/49308-covid-19-et-entreprises-en-difficultes---rappel-des-grandes-lignes-du-droit-ohada-des-procedures-collectives

 

II - Les textes officiels

Code du travail, entré en vigueur le 14 août 1992
 
Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d’apurement du passif, entré en vigue le 24 décembre 2015
 

 

 
 


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