Par Erwin EBELLE
 
Le Douala Legal Tech Forum dans sa 2e édition vient de se tenir dans les locaux du Groupe Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) ces 14 et 15 novembre.
 
L’évènement était organisé par DH Avocats et Legal Tech Africa et sponsorisé par UCB, NEO Industry SA et Afriland First Bank, avec pour partenaires le GICAM, Vneuron, Seraphin Legal, l’ACJE, Les Editions Juridiques Alexandrie, Novatis Consulting, Commercial Bank, et Droit Medias Finances.
 
Les thèmes à l’ordre du jour étaient la Conformité Légale et Réglementaire en Zone CEMAC et l’Innovation Technologique. C’était l’occasion d’aborder la réglementation des changes, la réglementation sur les services de paiement, la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que les meilleures pratiques techniques et technologiques afin de garantir la conformité.
 
Le contexte de lutte contre le blanchiment de fonds détournés
 
Le Forum intervient dans un contexte de réglementation de plus en plus strict. Philipe OBIANG, Directeur Conformité à Ecobank Cameroun, nous a rappelé, lors de sa présentation, que la Conformité c’est l’obligation d’une institution financière à adhérer aux règles imposées par une autorité réglementaire.
 
En effet, les Etats Membres de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, et République de Centrafrique) ont considéré qu’il était nécessaire de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération, conscients que ces menaces sont de nature transnationales et qu’elles constituent des menaces graves pour l’économie et les droits humains, et que les mesures existantes jusque là restaient inadaptées ou insuffisantes, et ont décidé d’adopter une réglementation plus stricte et plus large.
 
C’est ainsi par exemple que nous apprenons au début de l’année 2019, que les dirigeants de 10 établissements bancaires ont été sanctionnés par la COBAC, autorité régionale habilitée à enquêter pour s’assurer de la pleine application des mesures réglementaires, et à prendre les sanctions nécessaires pour, entre autres, violations des règles liées à la lutte contre le blanchiment.
 
Le blanchiment de capitaux est définit comme la conversion ou le transfert, la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, du mouvement ou de la propriété réelle, l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens qui proviennent d'une activité criminelle. Mais aussi, le fait d'aider à commettre les actes suscités, de conseiller à cet effet ou de faciliter la commission de tels actes. La charge de la preuve de la licéité de l'origine des fonds reposant sur la personne accusée de blanchiment. 
 
Il est aisé de comprendre l’importance d’une lutte effective contre le blanchiment d’argent, qui est une des suites logiques des divers détournements de deniers publics et autres méthodes criminelles d’obtentions de capitaux qui sévissent dans nos pays perpétrées par des personnes dépositaires de l’autorité publique. En effet, une fois les capitaux acquis de façon frauduleuse, ces personnes de moralité douteuse tentent bien souvent d’injecter les fonds ainsi illégalement obtenus dans le système bancaire et dans l’économie de façon générale, afin de pouvoir en faire une libre utilisation.
 
La lutte contre le blanchiment est donc un moyen efficace de résorber ce phénomène de captation de l’argent public.
 
Des exigences élevées inspirées des normes et standards internationaux dans la gestion des transactions des politiciens et hommes d’Etat (les PPE)
 
Les Etats Membres de la CEMAC ont considéré que pour des raisons de crédibilité et de pleine efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, il était souhaitable de créer un cadre juridique inspiré des normes et des standards internationaux tels que la déclaration de principe de Bale pour la prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment des fonds d’origines criminelles.
 
Ces exigences ont été abordées lors du Forum où il a été question des dernières tendances dans la lutte contre le blanchiment (LBC), du cadre juridique de la LBC ainsi que des mécanismes de contrôle et de supervision, des obligations en matière de LBC pour les professionnels, y compris ceux du secteur non-financier et bancaire, avec une attention particulière sur la notion de Personnes Politiquement Exposées (PPE).
 
Nous avons appris de Monsieur YOUKNA, Directeur du Contrôles Permanent des Risques et de la Conformité à la Commercial Bank – Cameroun, que les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont ces personnes physiques qui occupent ou ont exercé pour le compte d’un Etat ou d’une institution publique, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives.
 
La réglementation impose pour ces derniers une obligation stricte de vérification d’identité, une déclaration d’opérations suspectes le cas échéant, et la prise de toutes les mesures nécessaires pour établir l’origine du patrimoine et l’origine des fonds.
 
Un véritable traitement « VIP » qui a pour objectif clair d’apporter une attention particulière, aux transactions financières et bancaires de personnes ayant accès aux fonds publics et représentant un risque accrue de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
 
La sensibilisation au large éventail d’acteurs concernés 
 
Les obligations de lutte contre le blanchiment qui, jusqu’à récemment, ne concernaient que les professionnels du monde de la finance, s’étendent, a-t-on appris lors du Forum, désormais depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement portant sur la prévention et la répression du blanchiment d’argent, aux casinos et établissements de jeux, aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières (incluant les agents ayant l’interdiction d’accepter les paiements en espèces pour des montants supérieurs à 3 millions de Francs CFA).
 
Sont aussi concernés, les avocats, les notaires, experts comptables et autres professions indépendantes. Mais aussi les négociants en pierres et/métaux précieux, et aussi les prestataires de services aux sociétés qui agissent en qualité d’agent pour la constitution d’une société, ou encore ceux qui fournissent une adresse commerciale ou un siège social, à une société.
 
Autant dire qu’un public très large, à l’image de la diversité d’acteurs présents lors du Forum, est concerné par ces obligations fixées par la réglementation sur le blanchiment d’argent. Ce n’est d’ailleurs que très juste que tous ces acteurs soient mobilisés pour ce fléau sociétal que sont les détournements d’argent qui nous concernent tous.
 
Le rappel des sanctions encourues par les différents acteurs
 
Le Forum fut l’occasion de rappeler à tous les acteurs suscités, les risques liés à la violation des dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous apprenons ainsi durant la présentation de M. OBIANG (Directeur Conformité Ecobank), que l’arsenal juridique comporte une quarantaine de sanctions allant d’amendes, à des sanctions pénales et administratives.
 
Plus précisément, les holdings financières, banques, établissements financiers, microfinances et établissement de paiement peuvent se voir imposer des amendes représentant un pourcentage du produit net de leur dernier exercice financier pouvant aller de 1 millions à 500 millions de Francs CFA selon la taille de l’établissement pour des infractions à la réglementation sur le blanchiment d’argent.
 
Les dirigeants quant à eux peuvent se voir imposer des sanctions pécuniaires de 500,000 à 20 millions de Francs CFA. Notons que lors de récidive, les amendes peuvent être doublées voire triplées !
 
Enfin, sur le plan administratif, une institution financière non conforme peut se voir suspendre l’agrément ou sa licence, ou se voir retiré ledit agrément ou ladite licence.
 
Un arsenal de sanctions présenté lors du Forum qui se veut dissuasif, et qui devrait rendre très périlleuse toute tentative de blanchiment de capitaux de personnes ayant acquis ces fonds notamment par les détournements de fonds publics.
 
L’apport non-négligeable de la technologie dans cette lutte
 
Dans ce cadre, le partenaire technologique du Douala Legal Tech Forum, l’entreprise Vneuron, a présenté les solutions technologiques développées par cette dernière pour simplifier, et automatiser les procédures en rapport avec la gestion des informations clients.
 
C’est ainsi que les fonctionnalités de REIS™, un outil complet basé sur l’approche KYC (en anglais « Know Your Customer »), permettent de collecter et d’analyser les données clients et de déterminer les risques de violation de la loi sur le blanchiment d’argent entre autres.  Cet outil a pour avantage de permettre d’analyser toutes les transactions et de détecter celles qui sont de nature douteuses, et de réduire les risques de fraude et d’erreur internes, tout en améliorant la traçabilité des traitements. Particulièrement important pour la gestion de clients PPE.
 
D’autre part, la conformité, qui impose une veille juridique constante des évolutions réglementaires, nécessite un outil permettant un accès rapide et efficace à cette dernière. C’est ainsi qu’une présentation et une démonstration de la plateforme de recherche juridique Alexandrie a eu lieu durant le Forum, afin de familiariser les acteurs du marché avec cet outil moderne de recherche juridique.
 
M. OBIANG (Directeur Conformité Ecobank) nous a rappelé qu’il y avait environ 150 textes qui régissent le secteur bancaire et de la microfinance. Ce sont des milliers de pages contenant le droit positif en la matière. Or il faut rappeler l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ». C’est pourquoi, face à une telle inflation législative et réglementaire, un outil de recherche tel qu’Alexandrie est indispensable pour une meilleure navigation du corpus juridique.
 
Au final, le Forum aura duré 2 jours, dans une salle comble du GICAM, avec à la clé la remise d’attestations de participations, et avec l’espoir que les différents acteurs de la banque et finance, mais aussi des professions non bancaires, sauront mettre en place les outils présentés pour créer un cercle vertueux en vue d’assainir l’environnement des affaires au Cameroun et dans la CEMAC, et de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux souvent acquis par la fraude et autres détournements de fonds publics.
 
 

 



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