Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République du Sénégal suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :
 
ADMINISTRATIF
CIVIL 
  • Le Code des obligations civiles et commerciales (COOC), relatif aux obligations liant un débiteur à un créancier et donnant à celui-ci le droit d'exiger une prestation ou abstention de faire. Incluant les obligations générales telles que les contrats, les délits, la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause.
  • Le Code de la famille, relatif au droit des des personnes ; au lien matrimonial ; à la filiation ; à la parenté et à l'alliance ; aux incapacités ; aux régimes matrimoniaux ; aux sucessions ; et aux donations entre vifs et aux testaments
COMMERCIAL
  • Le Code des obligations civiles et commerciales (COOC), relatif aux obligations liant un débiteur à un créancier et donnant à celui-ci le droit d'exiger une prestation ou abstention de faire. Incluant les contrats spéciaux tels que les contrats de vente, de mandats, de dépôts, de prêts, de louages, de transport, d'assurance, d'association, de société civile, etc.

​​CONTENTIEUX

  • Le Code de procédure pénalerelatif à l'action publique pour l'application des peines prévues pour les infractions du Code pénal.
  • Le Code de procédure civile, relatif aux procédures en dehors des procédures pénales, et hors procédure spéciale régie par un texte particulier.
CONSTRUCTION (Nouveau !)
  • Le Code de la construction, relatif à la partie de l’architecture qui concerne l’exécution d’un projet d’ouvrage 
ENVIRONNEMENT
  • Le Code forestier, relatif à la mise en valeur économique, écologique et sociale du domaine forestier national

PENAL

  • Le Code pénal, relatif aux peines et personnes punissables par la loi, ainsi qu'aux délits, crimes et contraventions, et aux infractions liées au chèque

TRAVAIL

  • Le Code du travail, relatif aux relations entre employeurs et travailleurs

URBANISME (Nouveau !)

  • Le Code de l'urbanisme, relatif à l’aménagement et la gestion prévisionnels et progressifs des agglomérations dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement

Cliquez sur les noms des Codes pour accéder au document intégral, ou entrez le nom du Code souhaité dans la barre de recherche en page d'accueil : Ici.

 

« Un peuple libre est un peuple éduqué ! » - Aleïda Guevara, fille du célèbre révolutionnaire, Che Guevara.

 


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