Par EBELLE Erwin
 
La Cour d’appel du Plateau a confirmé la condamnation du député Alain Lobognon pour  « divulgation de fausses nouvelles » ce mercredi 13 février.
 
L’ex député avait été condamné en première instance à 1 an de prison ferme et 300 000 F d’amende le 29 janvier dernier (voir détails ici).
La Cour d’appel, tout en confirmant la condamnation pour « divulgation de fausses nouvelles », a réduit la peine de 1 an ferme à 6 mois avec sursis.
 
Aux termes de l’article 462 du Code de procédure pénale, est mis en liberté immédiatement, le prévenu détenu condamné à l’emprisonnement avec sursis. Ainsi, le député Alain Lobognon a été remis en liberté immédiatement après le prononcé de la décision.
 
Cette victoire est une victoire en demi-teinte cependant, car en effet, les avocats de la défense avaient soulevé l’irrecevabilité des poursuites du fait de l’immunité parlementaire (voir explications ici) dont bénéficie tout député de la République, et exigé la fin des poursuites contre leur client. Mais leurs arguments ont été rejetté à la fois par le tribunal de première instance, et par la Cour d'appel.
 
Le député Alain Lobognon est donc libre, mais la condamnation demeurera inscrite sur son casier judiciaire.

 

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