Par EBELLE Erwin
 
 
L’ex-ministre des Sports et député Alain Lobogon, proche du désormais ancien Président de l’Assemblée Nationale (voir article ici), Guillaume Soro, a été condamné à 1 an de prison ferme et 300 000 F d’amende pour « divulgation de fausse nouvelle et incitation à la violence » le 29 janvier dernier.
 
Il lui avait été reproché d’avoir publié un message sur son compte Twitter faisant état d’une arrestation du Procureur à l’encontre du député Jacques Ehouo le 06 janvier dernier, alors que ce dernier avait été convoqué par la police économique et finalement inculpé le 10 janvier pour détournement, blanchiment, faux et usage de faux.
 
De l’immunité parlementaire
 
La Constitution ivoirienne protège les députés à double titre. D’une part, pour l’expression de leurs opinions politiques (article 91), et d’autre part, contre toute poursuite ou arrestation en matière criminelle ou correctionnelle, sauf avec autorisation de la chambre dont ils sont membres ou dans les cas de flagrant délit (article 92).
 
Initialement, le Procureur avait sollicité la levée de l’immunité parlementaire de l’ex-ministre des Sports, et celle-ci avait été refusée par l’Assemblée Nationale présidée par Guillaume Soro le 16 janvier dernier.
 
Le flagrant délit est défini à l’article 53 du Code de procédure pénale comme étant un délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre.
 
Au final, et faute de levée de l’immunité par l’Assemblée Nationale, le Procureur de la République a estimé que le Député pouvait être poursuivi en raison du flagrant délit qui serait constitué selon toute vraisemblance, par le fait que la preuve de l’infraction soit la publication sur les réseaux sociaux, et ainsi, contourner l’obstacle de l’immunité parlementaire qui protégeait le député Lobogon.
 
Selon les informations rendues publiques, les avocats du député envisagent former un appel contre la condamnation de leur client qui aurait entamé une grève de la faim depuis le 21 janvier dernier.
 
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