Par EBELLE Erwin
 
Depuis le 24 octobre 2018, le Président de la République gabonaise, Ali BONGO est hospitalisé pour ce qui a initialement été décrit comme étant une « fatigue légère » et des « saignements », puis, de l'aveu du Vice-Président de la République en personne (voir article ici), semble plutôt être un accident cardiovasculaire (AVC). 
 
Se pose donc la question du lieu d'exercice du pouvoir Présidentiel. Rappelons que la Cour consitutionnelle a statué sur la question de la Vacance de la Présidence. Selon la Cour, la Constitution ne prévoit pas le cas de vacance temporaire, et l'article 13 en l'état, qui prévoit l'organisation d'une nouvelle élection en cas de vacance du pouvoir pour « quelque cause que ce soit » ne trouverait donc pas à s'appliquer (voir article ici).
 
Par conséquent, le Président Ali BONGO demeure le détenteur du pouvoir présidentiel, qui, malgré sa convalscence à Rabat au Maroc, et selon les déclarations officielles du Vice-Président de la République, y « signera les décrets ».
 
Le Vice-Président ajoute qu'en définitive, « Il suffit de cinq heures pour aller de Libreville à Rabat et faire signer les décrets de sorte qu’ils entrent valablement en vigueur».
 
« C'est à Libreville que le président de la République promulgue les lois, signe les décrets, nomme aux différentes fonctions de l’État… »
 
Le pouvoir Présidentiel peut-il légalement s'exercer dans un pays étranger, telle est la question qui se pose désormais.
 
L'opposition gabonaise répond par la négative. Elle rappelle en effet que les textes de lois et décrets sont signés à Libreville, qui est la capitale du Gabon. L'opposition rappelle qu'il s'agit là d'une question de souveraineté de l'Etat. 
 
Pour soutenir la position contraire, le Vice-Président rappelle un épisode historique du pouvoir gabonais pendant lequel le pouvoir s'exercait à Paris lorsque le Président Léon MBA y était hospitalisé. Cet argument ne saurait prospérer pour les raisons citées précédemment (ici).
 
En tout état de cause, l'alinéa 9 de l'article 2 de la Constitution gabonaise dispose que la Capitale de la République c'est Libreville, et que celle-ci ne saurait être modifiée autrement que par voie référendaire.
 
Cette disposition du texte fondateur de la République gabonaise interdit, en principe, l'exercice des prérogatives officielles attribuées par la Constitution, ailleurs que sur le territoire gabonais, et plus précisément, hors de sa capitale.
 
D'ailleurs, pour ce qui relève des Traités qui peuvent être signés par le Président de la République en dehors du territoire national, ces derniers ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés au sein du Parlement situé à Libreville dans la Capitale (art. 114 de la Constitution). 
 
On voit donc difficilement comment la position selon laquelle le pouvoir Présidentiel peut être exercé depuis l'étranger est soutenable sur un plan strictement constitutionnel.
 
 
 
 
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Mots-clés : Vacance de la présidence, cour constitutionnelle, interpréter, traités, capitale

Référence : La Constitution de la République gabonaise (lien)



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