Suite à une réunion du Comité Exécutif de la Confédération Afrcaine de Football (CAF) tenue le vendredi 30 novembre à Accra, capitale du Ghana, la CAF a décidé de retirer au Cameroun l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAF) prévue pour 2019.
 
Ce retrait est survenu après de longues discussions au sujet de la préparation de l'évènement tant attendu par les fans de football africain, aux motifs que « toutes les conditions de conformité n'ont pas été respectées », selon le communiqué du Président de la CAF, Monsieur Ahmad AHMAD.
 
Un recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport envisageable
 
Certaines sources évoquent la possibilité pour le Cameroun, de saisir le Tribunal Arbitral du Sport, mais est-ce prévu par le règlement de la CAF lorsque ce dernier a pris une décision qui relève de sa compétence exclusive  ?
 
En effet, la désignation du pays hôte pour l’organisation des phases finales des coupes et des championnats d’Afrique est du ressort exclusif du Comité Exécutif de la CAF (Article 31 du Règlement d'Application des Statuts de la CAF) ; et, selon les dispositions dudit Règlement, en cas de violation des règles ou de manquement aux engagements, la CAF peut retirer « en tout temps et avec effet immédiat » l'organisation de la compétition au pays hôte (Article 34 du Règlement). De plus, selon l'article 47 alinéa 1 des statuts de la CAF, les membres s'engagent « à se soumettre entièrement aux décisions définitives » de la CAF qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.   
 
On pourrait s'arrêter là et penser que dans ses relations avec les autres parties, la CAF est toute puissante, et ses décisions ne peuvent souffrir d'aucune contestation. Et pourtant, l'emploie des termes « décisions définitives » laisse entendre qu'il y a bien deux types de décisions rendues par la CAF : Celles qui sont susceptibles de recours, et celles qui sont définitives, et donc non-susceptibles de recours.
 
Un exemple de décision définitive (et non-susceptible de recours) est mentionné à l'alinéa 3 de l'article 46 des Statuts, au sujet de la décision relative au choix de l'arbitre du Comité Exécutif, au cas où les parties à un litige ne parviendraient pas à s'accorder sur le choix de ce dernier. Cette décision serait non-susceptible de recours.
 
C'est donc ainsi que l'article 46 alinéa 1er desdits Statuts dispose que les autres litiges (ceux qui sont donc susceptibles de recours) opposant les membres à la CAF sont soumis à un arbitre, au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (Article 48 alinéa 1er).
 
En résumé, certaines décisions, dites « définitives » de la CAF sont finales et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation. A fortiori, les autres décisions non définitives, peuvent en théorie faire l'objet d'un recours, et ce recours doit être porté exclusivement devant le Tribunal Arbitral du Sport.
 
Notons qu'un recours auprès du TAS n'a pas d'effet suspensif sur la décision attaquée (Article 48 alinéa 7), et que les membres disposent de 10 jours suivant le prononcé de la décision litigieuse pour saisir le TAS sous peine d'être déclarés irrecevables (Article 48 alinéa 3).
 
Mots clés de recherche pour le moteur de recherche ci-dessus : décision définitive, arbitre, tribunal arbitral
Textes de référence : Statuts de la CAF, Règlement d'Application des Statuts de la CAF
 
 
EBELLE Erwin


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