Dans le cadre de sa nouvelle politique pour attirer les investisseurs dans le domaine pétrolier, le Gabon est en voie de réformer son droit pétrolier, notamment le régime des licences d'explorations, et les conditions contractuelles consécutives aux appels d'offres.
 
A ces fins, une réforme du Code des hydrocarbures a été entamée, avec pour objectif indiqué par le Ministre du Pétrole, une promulgation au plus tard en fin 2018. Cette réforme permettrait au Gabon de pallier les effets de la chute des cours de pétrole, en augmentant son volume d'exportation.
 
Il se dresse cependant un obstacle constitutionnel majeur, la promulgation de ce Nouveau Code des hydrocarbures durant l'absence du Président Ali BONGO. En effet, aux termes de l'article 17 de la Constitution, le Président de la République est seul habilité a promulguer les lois adoptées par le Parlement. Or, à ce jour, l'état de santé du Président BONGO ainsi que son lieu de convalescence demeurent source d'incertitude (voir article).
 
Il est fort à parier que l'absence prolongée du Président de la République sans mesures permanentes n'a pas fini de produire ses effets indésirables (voir article).
 
Mots-clés de recherche : Pouvoir exécutif, Président de la république, promulgue


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