Le père Cosmos Omboto Ondari, prêtre kenyan officiant à la paroisse St Martin de Tours Parish située dans la village de Kembong, dans le département du Manyu dans le Sud-Ouest a été abattu ce 21 novembre 2018.
 
Mgr Andrew Nkea, évêque de Manfe, s'exprimant au micro de la BBC affirme que les responsables sont les soldats de l'armée camerounaise qui auraient été vus, selon les témoins présents avec le défunt prêtre, « tirer au hasard », atteignant ainsi le prêtre avec une balle perdue alors qu'il tentait d'échapper aux tirs.
 
Ces propos ont été formellement démentis par le Ministre en charge de la communication, porte-parole du gouvernement, Issa Tchiroma. Cela n'a pourtant pas convaincu Mgr Andrew Nkea qui insiste, et reproche au représentant de l'Etat de ne pas être sur le terrain mais de « s'exprimer sur quelque chose qu'il ne maîtrise pas », l'invitant à « vérifier ses informations », car il aurait notamment déclaré que l'incident s'est déroulé durant la nuit, alors que, selon le serviteur de Dieu, ces évènements auraient eu lieu en pleine journée.
 
Les militaires jouissent-ils d'une immunité face à la loi ? Que dit la loi ?
 
Les dispositions du Code de justice militaire, en son Titre III relatif aux infractions militaires, notamment pour crimes de guerre (Art. 8 Code de justice militaire), s'appliquent à toutes les Forces de défense, à savoir, l'Armée de Terre, l'Armée de l'Air, et la Marine Nationale (Art. 31 Code de justice militaire). 
 
Cependant, l'article 83 du Code pénal dispose que la responsabilité pénale ne peut résulter d'un acte accomplit sur les ordres d'une autorité compétente à laquelle l'obéissance est due, sauf si l'ordre est manifestement illégitime. En d'autres termes, on ne pourrait condamner un militaire, même si il commettait un acte criminel, si il a agit sous les ordres d'un supérieur, sauf si l'ordre est clairement illégitime. Un exemple d'ordre illégitime selon l'alinéa 7 de l'article 277-3 du Code pénal, concerne la torture. En effet, l'ordre d'un supérieur ne peut être invoqué selon les termes de la loi, pour justifier la torture par exemple.
 
Ainsi, les membres des Forces de défense tels que déployés dans les régions du conflit du Nord-Ouest/Sud-Ouest, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, peuvent être reconnus coupables d'infractions à la loi militaire, et pourraient être passibles de sanctions pénales devant le Tribunal Militaire compétent pour ces questions si les accusations à leur encontre étaient avérées et des poursuites engagées par les autorités compétentes. Par contre, si il était avéré qu'ils agissaient sous ordre direct de leur hierarchie, alors ils ne pourraient être inquiétés par la justice, et jouiraient là d'une immunité, encore qu'il faudrait établir que l'ordre en question était légitime aux vues des circonstances.
 
Il n'y a donc pas, de manière générale, d'immunité totale pour les personnels militaires, même en temps de guerre. Cependant, dans certaines circonstances restreintes, leur responsabilité pourrait être écartée, lorsqu'ils agiraient dans le cadre d'un ordre légitime d'une autorité supérieure.
 
Mots-clés de recherche sur Alexandrie (ici) : Infractions militaires, crimes de guerre, responsabilité pénale, obéissance à l'autorité légale, torture
Textes de référence accessibles sur Alexandrie : Code pénal, Code de justice militaire
 
 
 


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