Les Codes de loi de la République du Cameroun suivant sont disponibles et consultables gratuitement sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  
 
DROIT DES ASSURANCES
  • Le Code des Assurances (Code CIMA)relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance
 
DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES
  • Le Code Civilrelatif au droit des personnes (état civil, mariage, filiation, divorce, succession, etc.), au droit des biens (propriété, usufruit, servitures), et aux différentes manières dont on acquiert les biens (contrat, vente, échange, prêt, hypothèques, etc.)
  • Le Code de la Nationalité, relatif à l'attribution, l'acquisition, la perte et au contentieux de la nationalité
 
DROIT CONSTITITUTIONNEL
  • Le Code Electoralrelatif à ELECAM, à l'election du Président de la République, des représentants à l'Assemblée nationale et du Sénat, aux conseils municipaux , aux conseils régionaux, et au vote
 
DROIT DU TRAVAIL
  • Le Code du Travailrelatif aux relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail
 
CONTENTIEUX
  • Le Code de Procédure Civile et Commercialerelatif aux actions devant les juridictions de la République en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit en matière civile et commerciale
  • Le Code de Procédure Pénalerelatif à la constation et la poursuite des infractions du Code pénale, les juridictions de jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions et les procédures particulières (Habeas corpus, récusation, etc.)
 
DROIT PENAL
  • Le Code Pénalrelatif aux crimes et délits contre la chose publique, contre l'intérêt général, et contre les particuliers, ainsi que les contraventions.
  • Le Code de justice militaire relatif à l’organisation judiciaire militaire, aux règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires et auxinfractions militaires.
 
DROIT ADMINISTRATIF
  • Le Code de l'Urbanisme, relatif à l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais
  • Le Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées, définissant le cadre juridique général de la Collectivités Territoriales, le status des élus locaux, les règle d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales, le régime spécifique à certaines collectivités territoriales, et le régime financier des Collectivités Territoriales
 
ENERGIE ET RESSOURCES
  • Le Code Gazier, relatif au secteur gazier aval qui comprend notamment les activités de transport, de distribution, de transformation, de stockage, d’importation, d’exportation et de vente de gaz naturel et de ses produits dérivés sur le territoire national
  • Le Code Minier, relatif à la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales
  • Le Code Pétrolier, relatif à la promotion des Opérations Pétrolières sur l'ensemble du territoire Camerounais ; aux modalités de Prospection, de Recherche, et de transport des hydrocarbures ; au régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières ; aux droits et obligations liées aux Opérations Pétrolières
 
FISCALITE

 

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Mise à jour : 09/06/2020
 

« Un peuple libre est un peuple éduqué ! » - Aleïda Guevara, fille du célèbre révolutionnaire, Che Guevara.

 
 
 
 
 


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