20 May 2020
Propriété intellectuelle

Guide pratique sur les marques en droit africain

Découvrez ce guide pratique relatif aux marques, leurs conditions de validité, et leur enregistrement par Me KOUAGNANG Manuella, Avocate : Lien....



19 May 2020
Droit de la santé

Le cadre juridique des essais cliniques en Afrique

Faisant suite aux propos controversés tenus par deux professionnels de santé sur les plateaux d'un média d'information français dans lequel ces derniers épousaient l'idée de conduire des essais cliniques sur les africains qui paraissaient des cobayes idéaux compte tenu de la faiblesse présumée de leur système de santé, notre auteur, l'Avocate Me KOUAGNANG Manuella, s'est penchée sur le cadre juridique des essais cliniques dans l'article suivant : Article....



19 May 2020
Sociétés

De la nécessité de revoir les critères d'ordre de paiement lors des procédures collectives à la suit...

Certains auteurs militent pour une réévaluation des critères fixés par loi relatifs à l'ordre de distribution des actifs dans la Procédure Collective selon le droit OHADA pour un critère plus subjectifs, tenant compte de la réalité des difficultés des créanciers.   C'est le cas de l'auteur de l'article qui suit, de Jean Gabriel Moussa SENGHOR, Juriste d'Affaires, specialisé en Contentieux que nous vous invitons à consulter sur Alexandrie : Article....



18 May 2020
Travail

La suspension des contrats de travail liée à la crise du COVID-19

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article de notre experte, Paul Diane HIMSTA, Promotrice du Centre de Gestion Agréé Broad Range Consulting (depuis 1993) : Article....



15 May 2020
Procédures

L'impossible application de la suspension d'exécution de l'article 49 AUPSRVE au Cameroun ?

«  L’organisation de la procédure de suspension d’exécution prévue à l’article 49 de l’acte uniforme Ohada n°6 et dans la loi de 2007 ne peut se faire sans sombrer dans l’illégalité ».   Découvrez cet article de Me Sterling MINOU, Avocat au Barreau du Cameroun relatif à la suspension d'exécution en application de la règlementation OHADA au Cameroun : Lien....



15 May 2020
Droit communautaire

Divergence entre le législateur camerounais et le législateur OHADA sur le choix du Juge de l'exécut...

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'article suivant relatif au choix du « juge de l'effectivité » dans le droit des affaires de l'espace OHADA rédigé par Moukete EKOUME, Enseignant Associé à l'Université de Douala : Lien....



13 May 2020
Social

La protection des télétravailleurs en période de covid-19 au Sénégal

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article redigé par Lucien Casimir MANE, Doctorant, Juriste Collaborateur du Cabinet LPS L@W, relatif aux accidents du travail dans le cadre du télétravail en situation d'épidémie du Covid-19 : Article....



12 May 2020
Fiscalité

Brève sur les déductions des impôts sur les dons liés à la lutte contre le Covid-19 au Cameroun

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette brève sur les déductions des dons opérés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 au Cameroun par notre Consultant Senior Tax & Legal, Fritz LEA : Article....



12 May 2020
Fiscalité

Traitement fiscal des aides et dons consentis dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article du Dr Binty DIOP, Avocat au barreau de Paris, relatif au traitement fiscal des aides et dons consentis dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 publié chez Alexandrie : Lien....



11 May 2020
Libertés publiques et droits fondamentaux

La protection africaine des droits de l'homme en chantier

L'Union Africaine s'est dotée d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP).   Mais que savons-nous de son fonctionnement effectif ? Est-ce un projet mort-né ?   Découvrez-le dans cet article du Dr. Abdou Khadre DIOP, Enseignant-chercheur en Droit public de l'Université Virtuelle du Sénégal - UVS : Lien....