12 Feb 2019
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] Décryptage juridique de l'interview du Président Ouattara à RFI

Par EBELLE Erwin « Tous les avis juridiques que j’ai consultés me confirment que si je veux être candidat en 2020, je peux l’être. Et ce serait conforme à la Constitution » a déclaré le Président Alassane Ouattara lors d’une interview exclusive accordée aux journalistes de RFI.   Pour rappel, le Président Ouattara a été élu en novembre 2010, puis réélu en octobre 2015. Il sert donc actuellement son 2nd mandat, pour une durée totale en exercice de 10 ans d’i...



08 Feb 2019
Droit constitutionnel

[Côte d’Ivoire] Démission de Guillaume Soro et présidence vacante

Par EBELLE Erwin     « À cet instant précis, je rends ma démission du poste de président de l’Assemblée nationale », a déclaré Guillaume Soro, le désormais ancien Président de l’Assemblée Nationale de la République de Côte d’Ivoire.   Cette démission semble justifiée par les désaccords idéologiques qui existent entre l’ancien Président de l’Assemblée Nationale et le Président Alassane Ouattara.   Cette démission survient dans un climat...



08 Feb 2019
Pénal

[Côte d’Ivoire] L’ex-ministre et actuel député Alain Lobogon condamné pour « fake news »

Par EBELLE Erwin     L’ex-ministre des Sports et député Alain Lobogon, proche du désormais ancien Président de l’Assemblée Nationale (voir article ici), Guillaume Soro, a été condamné à 1 an de prison ferme et 300 000 F d’amende pour « divulgation de fausse nouvelle et incitation à la violence » le 29 janvier dernier.   Il lui avait été reproché d’avoir publié un message sur son compte Twitter faisant état d’une arrestation du Procureur à l’...



08 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Dans quelle langue doit se tenir le procès du leader séparatiste Ayuk Tabe ?

Par EBELLE Erwin     C’est l’objet principal de la nouvelle audience qui s’est tenue ce jeudi 07 février, faisant suite à celle du 10 janvier dernier au cours de laquelle les avocats de la défense du leader séparatiste Sisiku Julius Ayuk Tabe avaient soulevé l’incompétence du tribunal militaire de Yaoundé aux motifs que l’accusé n’était pas de nationalité camerounaise (voir article ici).   Lors de cette dernière audience, les débats ont tourné aut...



03 Feb 2019
Pénal

[Côte d'Ivoire] Gbago et Blé Goudé libres...sous conditions

Par EBELLE Erwin   La Cour Pénale Internationale (CPI) a ordonné la libération immédiate sous conditions du Président Laurent Gbagbo et de son co-accusé, Charles Blé Goudé.    La chambre d'Appel de la CPI avait initialement accordé un effet suspensif à l'Appel formé par le Procureur contre la décision d’acquittement prononcée par la Chambre de Première Instance, afin que M. Gbagbo et M. Blé Goudé soient maintenus en détention pendant la durée de l'Appel le 1...



01 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Le leader du MRC aux arrêts

Par EBELLE Erwin   Maurice KAMTO, le leader du parti d’opposition camerounais a été interpellé à Douala le 28 janvier 2019.   Il est poursuivi pour attroupement, rébellion en groupe, hostilité à la patrie, insurrection, trouble à l’ordre public, association de malfaiteurs, incitation à l’insurrection, et complicité.   Les mêmes charges sont retenues contres les 200 militants et sympathisants du MRC détenus dans le cadre des manifestations qui ont eu lieu da...



01 Feb 2019
Pénal

Insolite - Viol avec surprise à la suite d’un « catfishing »

Par EBELLE Erwin   Peut-être avez-vous entendu parler de cette pratique répandue sur les sites de rencontre, qui consiste à créer des faux profils, afin de tromper les interlocuteurs et les persuader d’agréer à une rencontre. Cette pratique a pris le nom de « catfishing ».   Dans la plupart des cas, la pratique est sans impact réel, le seul dommage étant généralement la surprise lors de la rencontre, et le temps perdu.   Mais dans le cas d’espèce, la situa...



01 Feb 2019
Pénal

5000€ d’amende requis contre le rappeur d’origines camerounaises Nick Conrad pour « Pendez les blanc...

Par EBELLE Erwin   Vous en avez sûrement entendu parler, le rappeur Nick Conrad, originaire du Cameroun, et résidant de la banlieue parisienne, avait fait le buzz sur les réseaux sociaux pour son titre « Pendez les blancs ».   Dans cet opus, l’artiste renversait l’histoire du lynchage aux Etats-Unis que les noirs américains avaient subis dans un passé pas si lointain, en mettant en scène un homme blanc lynché par des noirs.   Cette mise en scène et les pa...



01 Feb 2019
Droit international

Les Comores saisissent le TAS au sujet du retrait de la CAN 2019 au Cameroun

Par EBELLE Erwin   La Fédération de foot des Comores a entamé une procédure de contestation auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision de la Confédération Africaine de Football (CAF) de ne pas sanctionner le Cameroun suite au retrait de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2019 à ce dernier.   Le Cameroun s’est vu retirer l’organisation de la CAN 2019 dont elle avait obtenu l’organisation par décision du Comité Exécutif de ...



18 Jan 2019
Pénal

Le rappeur franco-guinéen MHD risque la prison pour homicide

Par EBELLE Erwin   La plupart le connaissent pour ses morceaux entraînant tels que Afro Trap Part 3 (Champions League), le jeune rappeur français MHD, originaire de Guinée et vivant en région parisienne fait actuellement l'objet d'une enquête pour homicide.   Le jeune rappeur est entendu par la justice au même titre que ses acolytes, au sujet d'une rivalité de bandes qui aurait conduit à l'agression sur un jeune homme dénommé Loik, décédé en juillet 2018 à l'âge de 2...