25 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] Annulation des résultats de l'élection régionale/municipale par la Cour Suprême

La Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire statuant vendredi 23 novembre sur les recours en annulation des élections régionales et municipales qui se sont tenues en Octobre 2018, a annulé le scrutin dans deux communes : Port Bouët (Abidjan), Lakota (Sud-ouest), Guémon (région) et Lôh Djiboua (Région).    Par conséquent, en vertu des dispositions du Code électoral ivoirien, une nouvelle élection devra se tenir dans 3 mois pour les localités concernées (voir ar...



23 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Maurice KAMTO aurait-il aidé à déjouer une tentative d'atteinte imminente à la Sûreté de ...

Selon le porte-parole du leader du MRC, Maurice KAMTO aurait contribué à empêcher une tentative d'atteinte à la Surêté de l'Etat. dans les termes suivants :   « Il ya quelques jours de cela, très exactement le 05 novembre dernier, Maurice KAMTO, ici même au coeur de la capitale camerounaise, a contrarié, en préservant le Cameroun d'une menace majeure à la sécurité du Cameroun ». Puis, il ajouta, « Les institutions de la République camerounaise, depuis le coeur, ont ét...



23 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] La Cour Suprême siège ce vendredi 23 novembre suite aux allégations de « meurtre » d...

Ce vendredi 23 novembre, la Cour Sûpreme siègera pour statuer sur le recours en annulation du candidat indépendant Tehfour Koné, qui avait comme principal rival le ministre d’Etat ivoirien Hamed Bakayoko, en charge de la Défense lors de l'élection municipale du 13 Octobre 2018 à Abobo dans le Nord d'Abidjan.   Le recours en annulation dénonce, selon son auteur, « des irrégularités avérées, violences et meurtre ». En effet, selon le candidat malheureux, son superviseur aur...



23 Nov 2018
Droit constitutionnel

[RDC] La session de formation des témoins à la surveillance électorale pour la triple élection de 20...

La triple campagne présidentielle-législative-provinciale de 2018 a désormais été lancée en RDC (lien). Dans le cadre de ces élections, la formation des témoins à la surveillance électorale s'est tenue dans la commune de Gombe à Kinshasa pendant 3 jours et s'est achévée le jeudi 22 novembre 2018.   La loi électorale congolaise prévoit en effet, que des témoins puissent être désignés parmi les électeurs congolais par les partis politiques pour assister aux opérations ...



23 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] « Le Gabon est dirigé par le président Ali Bongo » dixit l'Ambassadeur du Gabon en France

Selon l'Ambassadeur du Gabon en France dans une interview accordée à TV5MONDE, le Gabon serait toujours dirigé par le Président Ali BONGO, malgré son hospitalisation à Riyad.   Le diplomate gabonais a également tenu à préciser que la Cour Constitutionnelle était légitime à opérer une modification constitutionnelle qu'il qualifie « d'interférence prescriptive », une norme dont le juge serait l'auteur, donnant au juge consitutionnel la possibilité d'édicter une norme pro...



23 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Transfert à Kondengui pour le leader présumé des activistes anglophones

Sisiki Ayuk Tabe, leader présumé des activistes anglophones a été transféré à la prison centrale de Yaoundé à Kondengui en attendant d'être traduit devant le Tribunal Militaire.   Pour rappel, le Tribunal Militaire est compétent, selon le Code de Justice Militaire, pour connaître des atteintes à la Surêté de l'Etat, telles que listées dans le Code pénal au Chapitre 1 du Titre 1 du Livre 2.   Il reste que les charges retenues contre les accusés n'ont toujours pas...



22 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] Une manifestation prévue pour exiger la démission de la Présidente de la Cour Constitutionne...

Selon un communiqué officiel, la Coalition pour la nouvelle république (CNR) a emis une déclaration de manifestation à l'attention du Ministère de l'Intérieur par le billet du Sénateur du 2ème arrondissement de Librebville pour une marche devant se tenir au carrefour Rio à Libreville vendredi 23 novembre à 15h.   L'objet déclaré de cette manifestation, selon le communiqué, est le rassemblement de la population gabonaise pour « exiger la démission » de Marie Madeleine�...



22 Nov 2018
Public

[Cameroun] Meilleure intégration de l'anglais dans le système judiciaire, accès au droit, et lutte c...

Le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Philémon YANG, a présenté devant l'Assemblée Nationale, le plan économique, financier, social et culturel pour l'année 2019.   On note d'emblée que l'accent est mis sur une meilleure intégration des camerounais dits « anglophones » dans le programme du Gouvernement, l'amélioration du fonctionnement de la justice grâce à un meilleur accès à la justice, et la lutte contre la corruption judiciaire.   Parmi les mesures phare...



22 Nov 2018
Droit constitutionnel

[RDC] C'est officlel, la CENI annonce le lancement de la campagne électorale ce jeudi 22 novembre 20...

Le coup d'envoi est donné pour la campagne électorale en République Démocratique du Congo. Coup d'envoi donné par voie de communiqué de presse par « l'arbitre électoral », la Commission Electorale Nationale  Indépendante (CENI).   Rappelons qu'il s'agit de manière concommittante, de l'élection présidentielle, des élections législatives, et provinciales, dont le scrutin se déroulera le 23 décembre 2018.   Vous pourez trouver sur notre moteur de recherche (ici), ...



21 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] Départ pour Londres du président Ali BONGO pour la poursuite de son traitement, à moins que ...

Selon les dernières informations, le Président Ali BONGO va finalement être transféré à Londres pour poursuivre sa convalescence. Mais d'autres sources sérieuses annoncent plutôt un transfert vers le Maroc, plus précisément à Marrakech, où le Président disposerait d'une résidence secondaire. Aucune information sur l’évolution de son état de santé n’a cependant été dévoilée.   Cela fait bientôt 30 jours que le Président de la République du Gabon est absent pour...