27 Nov 2018
Libertés publiques et droits fondamentaux

[Gabon] Avis de manifestation contre la « manipulation constitutionnelle » attribuée à Marie Madelei...

La société civile, et les jeunes leaders de l'opposition appellent à manifester tout au long de cette semaine afin de dénoncer ce qu'ils qualifient de « manipulation constitutionnelle » dont ils accusent la présidente de la Cour constitutionnelle Marie Madeleine Mborantsuo (Voir article).   Ils précisent tout de même que, contrairement aux revendications du CNR, ils ne réclament pas la réouverture du Contentieux électoral de 2016, ni l'installation de Jean Ping au pouvoir : ...



27 Nov 2018
Droit électoral

[RDC] L'obligation de protection des candidats à la Présidence

Les candidats Fayulu, Gabriel Mokia, Mabaya, Mpunga et Tshiani, candidats à l'élection présidentielle de 2018 en République Démocratique du Congo (RDC) sont désormais pourvus d'escortes policières afin d'assurer leur sécurité.   Selon les termes de l'article 111 de la loi n°06/006 portant organisation des élections, les forces de l'ordre sont tenues d'assurer la protection des candidats à l'élection présidentielle pendant la campagne électorale.   Il demeure certains...



27 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] L'absence prolongée du Président Bongo retarderait-elle la promulgation du nouveau Code des ...

Dans le cadre de sa nouvelle politique pour attirer les investisseurs dans le domaine pétrolier, le Gabon est en voie de réformer son droit pétrolier, notamment le régime des licences d'explorations, et les conditions contractuelles consécutives aux appels d'offres.   A ces fins, une réforme du Code des hydrocarbures a été entamée, avec pour objectif indiqué par le Ministre du Pétrole, une promulgation au plus tard en fin 2018. Cette réforme permettrait au Gabon de pallier l...



27 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Des suspects aux arrêts dans le cadre de l'homicide de l'artiste Avenir AVA

Trois (3) suspects aux arrêts dans le cadre de l'homicide de l'artiste Avenir AVA, décédé des suites de blessures par balles survenues à l'entrée de son domicile la nuit du 14 au 15 novembre 2018 au quartier Nkoabong, dans la capitale.    Que risquent ses assaillants face à la loi pénale ?   Le fait de soustraire la chose d'autrui est généralement qualifié de délit de vol, mais lorsque ce vol a été commis avec port d'arme,  il s'agit d'un vol aggravé, qui constitue...



26 Nov 2018
Libertés publiques et droits fondamentaux

[Cameroun] La Grande Muette sort de son mutisme ?

Pour faire face à la diffusion de plus en plus fréquente de « fake news », l'Armée camerounaise sortirait de son mutisme caractéristique des forces de Défense en général qui leur vaut le surnom de « Grande Muette ».    C'est dans ce cadre que le Colonel Dider Badjeck, chef de la division Communication au Ministère de la Défense, a annoncé la création d'un forum pour combattre les fake news.    Le Colonel Bacjeck dénonce les manoeuvres des personnes qui diff...



26 Nov 2018
Droit communautaire

[Cameroun] Un nouveau prêtre abattu en région anglophone. Mgr Andrew Nkea accuse les soldats de l'ar...

Le père Cosmos Omboto Ondari, prêtre kenyan officiant à la paroisse St Martin de Tours Parish située dans la village de Kembong, dans le département du Manyu dans le Sud-Ouest a été abattu ce 21 novembre 2018.   Mgr Andrew Nkea, évêque de Manfe, s'exprimant au micro de la BBC affirme que les responsables sont les soldats de l'armée camerounaise qui auraient été vus, selon les témoins présents avec le défunt prêtre, « tirer au hasard », atteignant ainsi le prêtre avec u...



25 Nov 2018
Libertés publiques et droits fondamentaux

[Gabon] Malgré son interdiction, la manifestation pour exiger la démission de la Présidente de la Co...

La Coalition pour la nouvelle république (CNR), qui avait déclaré vouloir organiser une manifestation au carrefour Rio à Libreville vendredi 23 novembre auprès des autorités administratives (lien), s'était vu refuser le droit de manifester par le Ministère de l'Intérieur.   Malgré l'interdiction, la manifestation a tout de même été tenue avec en tête de file, le sénateur Jean Eyeghe Ndong, chef de file du groupe parlementaire Front Uni au Sénat.   Aucune interpel...



25 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] Annulation des résultats de l'élection régionale/municipale par la Cour Suprême

La Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire statuant vendredi 23 novembre sur les recours en annulation des élections régionales et municipales qui se sont tenues en Octobre 2018, a annulé le scrutin dans deux communes : Port Bouët (Abidjan), Lakota (Sud-ouest), Guémon (région) et Lôh Djiboua (Région).    Par conséquent, en vertu des dispositions du Code électoral ivoirien, une nouvelle élection devra se tenir dans 3 mois pour les localités concernées (voir ar...



23 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Maurice KAMTO aurait-il aidé à déjouer une tentative d'atteinte imminente à la Sûreté de ...

Selon le porte-parole du leader du MRC, Maurice KAMTO aurait contribué à empêcher une tentative d'atteinte à la Surêté de l'Etat. dans les termes suivants :   « Il ya quelques jours de cela, très exactement le 05 novembre dernier, Maurice KAMTO, ici même au coeur de la capitale camerounaise, a contrarié, en préservant le Cameroun d'une menace majeure à la sécurité du Cameroun ». Puis, il ajouta, « Les institutions de la République camerounaise, depuis le coeur, ont ét...



23 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] La Cour Suprême siège ce vendredi 23 novembre suite aux allégations de « meurtre » d...

Ce vendredi 23 novembre, la Cour Sûpreme siègera pour statuer sur le recours en annulation du candidat indépendant Tehfour Koné, qui avait comme principal rival le ministre d’Etat ivoirien Hamed Bakayoko, en charge de la Défense lors de l'élection municipale du 13 Octobre 2018 à Abobo dans le Nord d'Abidjan.   Le recours en annulation dénonce, selon son auteur, « des irrégularités avérées, violences et meurtre ». En effet, selon le candidat malheureux, son superviseur aur...