26 Oct 2018
Constitutionnel

(Côte d'Ivoire) Les décisions du Conseil Constitutionnel disponibles

Vous pouvez désormais accéder aux décisions du Conseil Constitionnel pour les années 2017 et 2018 sur le lien suivant : Lien....



26 Oct 2018
Civil

[Cameroun] Codes de loi disponibles gratuitement depuis notre moteur de recherche (nouveautés)

Les Codes de loi de la République du Cameroun suivant sont disponibles et consultables gratuitement sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :    DROIT DES ASSURANCES (NOUVEAU !) Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance....



24 Oct 2018
Pénal

(Côte d'Ivoire) Le Code Pénal désormais disponible

Le Code Pénal ivoirien est désormais disponible sur Alexandrie™  ! Lien...



22 Oct 2018
Civil

(Côte d'Ivoire) Nouveaux textes disponibles

Les textes suivants sont désormais disponibles sur ALEXANDRIE™ :     1°) Nom (loi n° 64-373 du 7 octobre 1964, relative au nom, modifiée par la loi n° 83-799 du 2 août 1983) 2°) Etat civil (loi n° 64-374 du 7 octobre 1964, relative a l'etat civil, modifiée par la loi n° 83-799 du 2 aout 1983) 3°) Mariage (loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relative au mariage, modifiée par la loi n° 83-800 du 2 aout 1983) 4°) Divorce et séparation de corps (loi n° ...



22 Oct 2018
Droit constitutionnel

(Cameroun) Proclamation des résultats de l'élection présidentielle 2018

En ce 22 octobre 2018, le Conseil Constitutionnel a proclamé les réultats de l'élection présidentielle du Cameroun qui s'est tenue le 07 octobre 2018. Le Président sortant, le candidat Paul Biya, a été réélu avec 71.28% des voix....



22 Oct 2018
Civil

Vos recherches juridiques en 1 clic !

Bienvenue sur ALEXANDRIE™, le premier moteur de recherche gratuit permettant d'accéder aux textes de loi, aux Codes, à la Jurisprudence et à l'actualité juridique des pays d'Afrique !   Le site est accessible au lien suivant : www.editions-alexandrie.com...



22 Oct 2018
Civil

(Côte d'Ivoire) Le Code civil désormais disponible

Le Code Civil de la Côte d'Ivoire est désormais disponible sur Alexandrie™  ! Lien...



19 Oct 2018
Droit constitutionnel

(Cameroun) Contentieux Post-électoral rejet de tous les recours

Le Conseil Constitutionnel, siégant en vertu de l'article 132 du Code électoral et l'article 3 de la loi 2004-004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel (modifiée et complétée par la loi n°2012/015), a statué sur les demandes en annulation partielle ou totale des candidats à l'élection présidentielle du Cameroun ayant eu lieu le 07 octobre 2018. L'auguste jurisdiction a rejeté l'ensemble des recours qui lui ont été présentés.   ...