05 Dec 2018
Pénal

[Cameroun] Arrêt des poursuites pour Me NDOKI et les sympathisants du MRC

Nous avions reporté que Me Michelle NDOKI avait été citée à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Douala le 06 novembre (voir lien).   Cette audience avait été reportée en raison de l'investiture du Président, Son Excellence Paul BIYA. L'audience a finalement eu lieu ce 04 décembre.   Suivant les requêtes du Procureur Général, après autorisation du Ministère de la Justice, le tribunal a ordonné l'arrêt des poursuites contre Me NDOKI et 45 milit...



04 Dec 2018
Droit constitutionnel

[Côte d'Ivoire] Date des nouvelles élections régionales et municipales annoncées

Suite aux annulations de scrutins opérées par la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire, le gouvernement a annoncé que les nouvelles élections qui doivent se tenir auront lieu le dimanche 16 décembre 2018.    En effet, la loi électorale dispose en ses articles 131 et 160 qu'en cas d'invalidation de scrutin, de nouvelles élections devraient avoir lieu au plus tard dans les 3 mois qui suivent. C'est donc de manière prompte que les autorités ont réagis afin d'organiser ...



04 Dec 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] Les premières images du Président BONGO enfin disponibles

Des premières images ont été rendues publiques, mettant en scène le Roi MOHAMMED VI rendant visite à son homologue le Président Ali BONGO, en convalescence au sein de l'hôpital militaire à Rabat au Maroc.   Ces images très attendues par l'opinion publique, devraient permettre de faire taire les rumeurs sur l'état de santé du Président gabonais, ou tout du moins, celles suggérant que le Chef d'Etat gabonais aurait quitté ce monde définitivement.   Il n'en demeure pas...



04 Dec 2018
Procédures

[Cameroun] Vers un possible contentieux arbitral entre le Cameroun et la CAF ?

Suite à une réunion du Comité Exécutif de la Confédération Afrcaine de Football (CAF) tenue le vendredi 30 novembre à Accra, capitale du Ghana, la CAF a décidé de retirer au Cameroun l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAF) prévue pour 2019.   Ce retrait est survenu après de longues discussions au sujet de la préparation de l'évènement tant attendu par les fans de football africain, aux motifs que « toutes les conditions de conformité n'ont pas été respect...



30 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Côte d’Ivoire] Annulation de scrutins par la Cour Suprême

Le Cour Suprême de la République de Côte d’Ivoire a statué ce vendredi 30 novembre sur le contentieux électoral faisant suite aux élections régionales et municipales d’octobre 2018.   C’est ainsi que la Haute cour a invalidé le scrutin dans les localités suivantes : Bassam, Bingerville, Rubino et Boko.   Ces annulations viennent compléter celles annoncées précédemment (ici), et imposent que de nouveaux scrutins soient organisés dans les délais légaux de 3 moi...



30 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Condamnation du camerounais Issa HAYATOU à une amende de 16 milliards de Francs

Seize milliards soixante-dix millions neuf cent soixante-dix mille huit cent soixante et un (16 070 970 861) Fcfa, c’est le montant record de l’amende que l’ancien président de la CAF, le camerounais Issa HAYATOU, vient d’être condamné à verser par la justice égyptienne suite à une plainte pour « pratiques anti-concurrentielles ».   Cette condamnation fait suite à une plainte déposée en 2017 par Prestation sports, une entreprise de droit égyptien, qui reprochait à ...



29 Nov 2018
Droit constitutionnel

[Gabon] L'arrivée du Président BONGO au Maroc confirmée par les autorités marocaines

Selon les autorités marocaines, le Président Ali BONGO serait bien arrivé au Maroc, afin d'y effectuer son séjour médical  « aux fins de rééducation et de convalescence dans un établissement hospitalier de Rabat ».    Le porte-parole du gouvernement a déclaré à son tour que des images du Président seraient bientôt rendues publiques.   Rappelons que le Président Ali BONGO est absent pour raisons médicales depuis aujourd'hui 36 jours. Cette indisponibilité a co...



29 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Les suspects passent aux aveux : « Je ne suis pas sorti de chez moi pour ôter la vie de q...

Nous avons reporté précédemment que 3 suspects avaient été appréhendés dans le cadre de l'homicide de l'artiste Avenir AVA survenu dans la nuit du 14 au 15 novembre à Yaoundé (Article).   Durant leur audition, le chef de gang déclare qu'il n'avait pas prémédité d'ôter la vie de la victime, et qu'il s'agissait d'un « braquage qui a mal tourné ». Il poursuit en racontant qu'il a d'abord tiré entre les jambes de la victime pour lui faire peur, et ensuite, en voulant tirer ...



28 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Sisiku Ayuk TABE bientôt fixé sur son sort ?

Sisiku Auk TABE, leader auto-proclamé des sécessionistes de la région du Nord-Ouest/Sud-Ouest, va bientôt être fixé sur son sort.   L'individu avait été appréhendé il y a plusieurs mois lors d'une réunion au Nigéria, et extradié vers le Cameroun. Depuis, il était déténu dans les cellules du Secrétariat d'Etat à la Défense chargé de la gendarmerie.   Nous avions reporté récemment qu'il avait été finalement transféré à la prison Centrale de Kondengui (Arti...



28 Nov 2018
Pénal

[Côte d'Ivoire] Fin du procès du Président Laurent GBAGBO à la CPI, à quoi s'attendre ?

Par EBELLE Erwin   Le procès pour Crime contre l'humanité de l'ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, Laurent GBAGBO, est arrivé à son terme à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense qui, en vertu de la règle 141 alinéa 2 du Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale, s'expriment en dernier pour clôturer la présentation des preuves et conclusions.    Clôture des débats Les avocats de la défense ont exigé l'acquittement ...