13 Nov 2018
Pénal

Dans quelles circonstances Mimi MEFO a t'elle été libérée ?

Suite et possible fin heureuse, dans le feuilleton judiciaire concernant la journaliste Mimi MEFO d’Equinoxe, qui avait été citée à comparaitre puis détenue à la prison de New Bell (voir article). Cette dernière aurait été remise en liberté, et les poursuites à son égard auraient été abandonnées.   Précisons qu’un arrêt des poursuites est différent d’une libération conditionnelle, même si elles revêtent l'une comme l'autre, un caractère quelque peu politique é...



08 Nov 2018
Pénal

[Côte d’Ivoire] Un réseau de faussaires démantelé à San Pédro

Un réseau de faussaires opérant à San Pédro avec des faux cachets au nom des autorités administratives et documents administratifs permettant d’organiser de fausses ventes de terrains a été démantelé et attend d’être traduit en justice à la prison de Sassandra. Le Code pénal sanctionne la falsification d’écritures ou de signatures (article 282), la falsification de permis, certificats et autres documents délivrés par les Administrations publiques (article 284), ainsi que ...



08 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] La journaliste Mimi MEFO détenue à la prison centrale de New Bell

La célèbre journaliste d’Equinoxe, Mimi MEFO, est actuellement détenue à la Prison Centrale de New Bell dans le cadre d’accusations de Propagation de Fausses Nouvelles pouvant nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale tel que rapporté dans l’article précédent (lien).   Pour information, l’infraction de Propagation de fausses nouvelles est sanctionnée par les dispositions du Code pénal relatives à la Sureté de l’Etat, notamment en son Chapitre I Des A...



07 Nov 2018
Droit international

Le « Google du droit » pour le Continent Africain !

Vous pouvez trouver les documents suivants sur Alexandrie™ à l’aide de notre moteur de recherche à la page Accueil (lien) ou à l'aide de nos outils de recherche spécialisés sur la page Recherche Avancée (lien) :   Espace OHADA -> Actes Uniformes             -> Règlements             -> Traités             -> Lois Cameroun -> Jurisprudence  -> Cour Suprême                    -> Textes de loi    -> Arrêtés             ...



06 Nov 2018
Public

[Cameroun] Le mardi 06 novembre déclaré férié et chômé (Urgent !)

De manière assez inattendue, le Président de la République Paul Biya a signé,  dans la nuit du 05 novembre, un arrêté déclarant la journée du 06 novembre 2018 fériée et chômée, sans préciser les motifs de cet arrêté. Pour voir l'arrêté, cliquez sur le lien suivant : Ici.   ...



05 Nov 2018
Civil

[Côte d'Ivoire] Codes de loi accessibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République de Côte d'Ivoire suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain   :   DROIT DES ASSURANCES (NOUVEAU!) Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux cour...



02 Nov 2018
Libertés publiques et droits fondamentaux

[Cameroun] Liste des textes de loi encadrant les Libertés publiques et Droits fondamentaux

Les textes de lois suivant portent sur ce qu'on appelle communément les « Libertés Publiques » et « Droit Fondamentaux », ce sont ces textes qui encadrent les droits qui sont conférés par la Constitution de la République du Cameroun de 1996 modifiée et complétée par la loi n°2008/1 du 14 avril 2008 :    Loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail Loi n° 73/5 du 7 décembre 19...



02 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Une journaliste convoquée à la gendarmerie pour propagation de « fake news », que dit la ...

La journaliste Mimi MEFO de la chaîne de télévision Equinoxe a été convoquée à la Légion de Gendarmerie Nationale du Litorral pour répondre des chefs d'accusation de « diffusion de fausses nouvelles » et « cybercriminalité ».   Il est constant que la Constitution de la République du Cameroun de 1996 modifiée et complétée par la loi n°2008/1 du 14 avril 2008 consacre dans son Préambule la liberté de la presse. En effet, le texte constitutionnel dispose que : « L...



01 Nov 2018
Pénal

[Côte d'Ivoire] Un policier « faussaire mis aux arrêts »

Un policier accusé de faux sera traduit devant la justice miliatire en application du Code de Procédure Militaire.    D'après les informations du Parquet, l'adjudant-chef de police se serait rendu coupable de simulation d'accidents de la route, afin de dresser des faux procès-verbaux servant à escroquer les compagnies d'assurance pour empocher l'argent des primes d'assurances.   Ces poursuites rentrent dans le cadre de la lutte annoncée par le Commissaire du Gouvernement co...



01 Nov 2018
Pénal

[Cameroun] Me NDOKI citée à comparaître au Tribunal de Première Instance de Douala

Moins d'une semaine après notre précédent article au sujet de la règlementation en matière de manifestations publiques, l'avocate et militante du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), Maître NDOKI a été citée à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Douala le 06 novembre 2018 à 07h30 pour avoir :   « Participé à l’organisation des réunions et des manifestations sur la voie publique pour protester contre les résultats de l’élection sa...