07 May 2019
Commercial

La Zone de libre échange panafricaine désormais en vigueur !

Par EBELLE Erwin    53 des 55 pays de l'Union Africaine ont signé l'accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale (ZLEC) en mars 2018. Le Nigéria, l'Erythrée et le Bénin se sont abstenus...   Il aura fallu attendre un peu plus d'un an afin que le nombre requis de pays signataires ratifiant le traité soit atteint (22) pour que la mesure entre définitivement en vigueur. C'est désormais chose faite.   L'importance de cette Zone de libre-échang...



09 Apr 2019
Procédures

La Cour africaine de médiation et d'arbitrage

Par EBELLE Erwin    « La justice est trop lente, tu vas passer 10 ans au tribunal pour rien », « les avocats passent le temps à bouffer l’argent des gens et à s’assoir sur les dossiers des clients », « y a trop d’opacité et de corruption dans la justice de ce pays ». Toutes ces phrases que l’on entend régulièrement de la part des justiciables dans les pays africains, notamment au Cameroun.   La Justice qui est censée assurer l’ordre, protéger les p...



08 Apr 2019
Constitutionnel

[Sénégal] Vers la suppression de la fonction de Premier ministre

Par EBELLE Erwin    Le Sénégal se dirige t'il vers un régime ' hyper-présidentiel ' ?  C'est en tout cas ce que semble indiquer Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre encore en fonction, ce samedi 06 avril dernier avec la suppression de la fonction de Premier ministre à venir.   Selon le Premier ministre, la suppression du Premier ministère pourrait avoir lieu sous bref délais.   Des fonctions du Premier Ministre   Rappelons que la Constituti...



17 Mar 2019
Civil

[Sénégal] Les Codes disponibles sur notre moteur de recherche (mise à jour 11/04/19)

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République du Sénégal suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   ADMINISTRATIF Le Code des obligations de l'administration, relatif aux contrats administratifs conclus par les personnes morales de droit public  CIVIL  Le Code des obligations civiles et commerciales (COOC), relatif aux obligations liant un débiteur à un créancier et don...



11 Mar 2019
Civil

[Gabon] Codes de loi disponibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République gabonaise suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   DROIT DES ASSURANCES Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance....



04 Mar 2019
Pénal

[Cameroun] La justice nigériane exige le retour du leader séparatiste Sisiku Ayuk Tabe

Par EBELLE Erwin  De manière fort inattendue, la justice nigériane s'est prononcée en faveur du retour au Nigéria du leader séparatiste Sisiku Ayuk Tabe et ses co-accusés, selon le média nigérian Sahara Reporters.   Le média nigérian nous informe qu'une audience a eu lieu vendredi 02 mars dernier devant la Cour fédérale d'Abuja au Nigéria, présidée par l'Honorable Anwuli Chikere.   A l'issue de cette audience à laquelle M. Ayuk Tabe et ses co-accusés ...



28 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Maurice Kamto déploie sa stratégie de défense

Par EBELLE Erwin   Placé en garde à vue administrative depuis le 28 janvier dernier, puis déféré à la Prison Centrale de Kondengui le 13 février (voir article ici), l'opposant Maurice Kamto est déterminé à user de tous les moyens de droit à sa disposition pour obtenir sa liberté.   C'est ainsi qu'il a tour à tour décliné la compétence du tribunal militaire, puis déposé un recours pour obtenir sa libération immédiate.   Le tribunal militaire incompét...



28 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Me Ndoki auditionnée dans le cadre des manifestations interdites

Par EBELLE Erwin     La nouvelle circulait sur les réseaux sociaux selon laquelle Me Michèle Ndoki, militante du MRC, avait été appréhendée ce mardi 26 février dernier.   L'information est désormais confirmée car la concernée est entendue ce jeudi 28 février au Groupement spécial d'opérations (GSO) de Yaoundé pour être entendue dans le cadre de sa participation aux manifestations interdites du 26 janvier dernier.    Selon le porte-parole de Maurice ...



24 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Me Eric Dupont-Moretti le « messie » au secours de Maurice Kamto ?

Par EBELLE Erwin     Durant une interview retransmise lors du Journal de France24 du 23 février dernier, le célèbre avocat, Éric Dupont-Moretti, a déclaré avoir été contacté et avoir accepté de faire désormais parti de l’équipe de défense du candidat d’opposition Maurice Kamto.   Ce dernier est détenu à la prison Centrale de Kondengui pour, entre autres, insurrection (voir article) d'une manière que le ténor du barreau français qualifie « d'arbitrai...



15 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Un réseau de trafiquants de drogue du lycée Elig-Essono démantelé

Par EBELLE Erwin   Une vingtaine de jeunes lycéens du lycée Elig-Essono à Yaoundé ont été interpellé pour trafic de stupéfiants.   Leur signalement avait été donné aux autorités par les passants ayant reconnu l’uniforme de leur établissement.   Une enquête est actuellement en cours pour déterminer les contours de cette activité illicite.   La responsabilité pénale des mineurs   Pour rappel, la loi pénale en son article 80 dispose que le m...