18 Jan 2019
Droit pénal

Le rappeur franco-guinéen MHD risque la prison pour homicide

Par EBELLE Erwin   La plupart le connaissent pour ses morceaux entraînant tels que Afro Trap Part 3 (Champions League), le jeune rappeur français MHD, originaire de Guinée et vivant en région parisienne fait actuellement l'objet d'une enquête pour homicide.   Le jeune rappeur est entendu par la justice au même titre que ses acolytes, au sujet d'une rivalité de bandes qui aurait conduit à l'agression sur un jeune homme dénommé Loik, décédé en juillet 2018 à l'âge de 2...



18 Jan 2019
Droit international

[Côte d'Ivoire] Le besoin de réforme de la CPI à la lumière de la jurisprudence Gbagbo (Opinion)

Par EBELLE Erwin   En principe, lorsqu’un accusé est acquitté, il est immédiatement remis en liberté. Cependant, la remise en liberté en cas d’acquittement à la Cour Pénale Internationale (CPI) peut être suspendue pendant la procédure d’Appel à la demande du Procureur, sur décision de la Cour, s’il existe des circonstances exceptionnelles et en fonction du risque d’évasion, de la gravité de l’infraction et des chances de voir l’Appel aboutir (Règle 81 3. c) du ...



17 Jan 2019
Droit pénal

[Côte d'Ivoire] Rebondissement dans l'affaire Gbagbo au sujet de sa libération

Par EBELLE Erwin   De manière assez inattendue, mercredi 16 au soir, la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé de maintenir le Président Laurent Gbagbo et son co-accusé l'ex-ministre Charles Blé Goudé en détention pendant l'appel déposé au lendemain de leur acquittement par le Ministère Public.   Cette décision survient alors même que les juges s'étaient initialement prononcés en faveur d'une libération immédiate, en rejetant la demande de maintien en déte...



15 Jan 2019
Droit constitutionnel

[RDC] Le recours de Martin Fayulu examiné par la Cour constitutionnelle de RDC

Par EBELLE Erwin   L'élection présidentielle qui vient de donner le candidat Félix Tshisekedi vainqueur pour la présidentielle de décembre 2018 qui s'est tenue en République Démocratique du Congo (RDC) est très fortement contestée, notamment par le candidat d'opposition Martin Fayulu.   Ce dernier a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle de la RDC pour contester ces résultats qu'il qualifie de « putsch électoral ».   La requête du candid...



15 Jan 2019
Droit pénal

[Côte d'Ivoire] Gbagbo et Blé Goudé acquittés !

Par EBELLE Erwin   Les débats avaient été clôturés le 28 novembre 2018 (voir ici), et la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans le cadre du procès pour Crime contre l'humanité était attendue à tout moment (voir article ici).   Les avocats de la défense avaient exigé l'acquittement et la libération immédiate de leurs clients aux motifs que l'accusation n'a pas su apporter d'éléments de preuves indiquant que le Président Gbagbo aurait ordonné les viol...



15 Jan 2019
Droit constitutionnel

[Sénégal] Candidatures rejetées pour la présidentielle 2019

Par EBELLE Erwin   Le Conseil Constitutionnel sénégalais a siégé afin d'étudier les dossiers de candidature pour l'élection présidentielle de février 2019 prévue au Sénégal.   La haute juridiction a ainsi rejeté les candidatures de Khalifa Sall et Karim Wade.   Le rejet de la candidature de Karim Wade se fonde sur sa condamnation à 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de Francs confirmée en appel et dont la demande de pourvoi en cassation a �...



15 Jan 2019
Droit pénal

[Côte d'Ivoire] La décision sur la libération de Laurent Gbagbo attendue

Par EBELLE Erwin   Dans un article du 14 décembre (voir ici), nous avions expliqué les enjeux de la demande de libération provisoire du Président Laurent Gbagbo devant la Cour Pénale Internationale (CPI).    Ce mardi 15 janvier 2019, la chambre de première instance de la CPI sur le dossier de l'ex Chef d'Etat ivoirien. Les 3 scénarios envisageables sont la libération provisoire, l'abandon des poursuites, ou le maintien en détention provisoire en attente de jugement défin...



15 Jan 2019
Droit pénal

[Cameroun] Le leader séparatiste décline la compétence des tribunaux du Cameroun

Par EBELLE Erwin    La seconde comparution devant les juges du leader séparatiste Sisiku Julius Ayuk Tabe et de ses co-accusés,  s'est tenue le jeudi 10 janvier dans le cadre des poursuites pour sécession et terrorisme dont ils font l'objet au tribunal militaire de Yaoundé.   Les débats ont porté sur la question de la compétence des tribunaux camerounais. En effet, les avocats des accusés déclinent la nationalité camerounaise de leurs clients, et exigent la suspe...



07 Jan 2019
Droit constitutionnel

[Gabon] Tentative échouée de Coup d'Etat au Gabon

Par EBELLE Erwin   Ce lundi 07 janvier 2018, une milice armée s'est introduite dans les locaux de la radio nationale gabonaise. Les autorités gabonaise affirment avoir interpellé les auteurs à l'instant.   Selon leur communiqué, il s'agirait du « lieutenant Ondo Obiang Kelly B, commandant adjoint de la compagnie d’honneur de la Garde républicaine, président du mouvement patriotique des jeunes des Forces de défense et de sécurité du Gabon (MPJFDS) ».   Les mi...



04 Jan 2019
Droit pénal

[Gabon] Libération provisoire pour la jeune Judica

Par Erwin EBELLE   Cette affaire avait suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux il y a quelque jour. Il s’agissait de la mise en détention provisoire de la jeune Judica Moussavou, lycéenne âgée de 16 ans, ainsi que de son frère Diang-Di-Nzaou Yves 2 à la prison centrale de Libreville.   Que leur était-il reproché ? Selon leur avocat, ils feraient l’objet d’une instruction judiciaire pour vol aggravé.   Ce qu’on sait de l’affaire c’est qu’...