17 Mar 2019
Civil

[Sénégal] Les Codes disponibles sur notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République du Sénégal suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   ADMINISTRATIF Le Code des obligations de l'administration, relatif aux contrats administratifs conclus par les personnes morales de droit public  CIVIL  Le Code des obligations civiles et commerciales (COOC), relatif aux obligations liant un débiteur à un créancier et don...



11 Mar 2019
Civil

[Gabon] Codes de loi disponibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République gabonaise suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   DROIT DES ASSURANCES Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance....



04 Mar 2019
Pénal

[Cameroun] La justice nigériane exige le retour du leader séparatiste Sisiku Ayuk Tabe

Par EBELLE Erwin  De manière fort inattendue, la justice nigériane s'est prononcée en faveur du retour au Nigéria du leader séparatiste Sisiku Ayuk Tabe et ses co-accusés, selon le média nigérian Sahara Reporters.   Le média nigérian nous informe qu'une audience a eu lieu vendredi 02 mars dernier devant la Cour fédérale d'Abuja au Nigéria, présidée par l'Honorable Anwuli Chikere.   A l'issue de cette audience à laquelle M. Ayuk Tabe et ses co-accusés ...



28 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Maurice Kamto déploie sa stratégie de défense

Par EBELLE Erwin   Placé en garde à vue administrative depuis le 28 janvier dernier, puis déféré à la Prison Centrale de Kondengui le 13 février (voir article ici), l'opposant Maurice Kamto est déterminé à user de tous les moyens de droit à sa disposition pour obtenir sa liberté.   C'est ainsi qu'il a tour à tour décliné la compétence du tribunal militaire, puis déposé un recours pour obtenir sa libération immédiate.   Le tribunal militaire incompét...



28 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Me Ndoki auditionnée dans le cadre des manifestations interdites

Par EBELLE Erwin     La nouvelle circulait sur les réseaux sociaux selon laquelle Me Michèle Ndoki, militante du MRC, avait été appréhendée ce mardi 26 février dernier.   L'information est désormais confirmée car la concernée est entendue ce jeudi 28 février au Groupement spécial d'opérations (GSO) de Yaoundé pour être entendue dans le cadre de sa participation aux manifestations interdites du 26 janvier dernier.    Selon le porte-parole de Maurice ...



24 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Me Eric Dupont-Moretti le « messie » au secours de Maurice Kamto ?

Par EBELLE Erwin     Durant une interview retransmise lors du Journal de France24 du 23 février dernier, le célèbre avocat, Éric Dupont-Moretti, a déclaré avoir été contacté et avoir accepté de faire désormais parti de l’équipe de défense du candidat d’opposition Maurice Kamto.   Ce dernier est détenu à la prison Centrale de Kondengui pour, entre autres, insurrection (voir article) d'une manière que le ténor du barreau français qualifie « d'arbitrai...



15 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Un réseau de trafiquants de drogue du lycée Elig-Essono démantelé

Par EBELLE Erwin   Une vingtaine de jeunes lycéens du lycée Elig-Essono à Yaoundé ont été interpellé pour trafic de stupéfiants.   Leur signalement avait été donné aux autorités par les passants ayant reconnu l’uniforme de leur établissement.   Une enquête est actuellement en cours pour déterminer les contours de cette activité illicite.   La responsabilité pénale des mineurs   Pour rappel, la loi pénale en son article 80 dispose que le m...



15 Feb 2019
Pénal

[Côte d’Ivoire] Condamnation confirmée mais peine réduite pour le députe Alain Lobognon proche de Gu...

Par EBELLE Erwin   La Cour d’appel du Plateau a confirmé la condamnation du député Alain Lobognon pour  « divulgation de fausses nouvelles » ce mercredi 13 février.   L’ex député avait été condamné en première instance à 1 an de prison ferme et 300 000 F d’amende le 29 janvier dernier (voir détails ici). La Cour d’appel, tout en confirmant la condamnation pour « divulgation de fausses nouvelles », a réduit la peine de 1 an ferme à 6 mois avec su...



13 Feb 2019
Pénal

[Cameroun] Maurice Kamto transféré à Kondengui

Par EBELLE Erwin   Placé en garde à vue administrative le 28 janvier 2019 (voir les charges ici), le leader du MRC vient d’être mis en détention provisoire et transféré à la prison centrale de Kondengui.   Des conditions de la garde à vue   Lors d’une garde à vue, la personne détenue doit être informée des faits qui lui sont reprochés (Art. 122 Code de procédure pénale). Le suspect ne doit point être soumis à la torture, la violence, la contrainte physiq...



12 Feb 2019
Sport

[Cameroun] L’attribution de la CAN 2021 au Cameroun contestée par un membre du comité exécutif

Par EBELLE Erwin   Un membre du comité exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF) conteste la décision prise par le Président de la CAF Ahmad Ahmad d’opérer un « glissement » de dates afin d’attribuer l’organisation de la CAN 2021 au Cameroun, et la CAN 2023 à la Côte d’Ivoire.   En effet, le libérien Musa Bility membre du Comité Exécutif a exigé la tenue d’une session extraordinaire du Comité afin de revenir sur les attributions des CAN 20...