26 Dec 2019
Administratif

La promotion du bilinguisme désormais une affaire d'Etat au Cameroun

Par EBELLE Erwin    Suite au Grand Dialogue National d'octobre dernier, et des propositions qui en sont ressorties, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, a signé ce 24 décembre dernier, une loi fixant le cadre juridique de la promotion des langues officielles au Cameroun que sont l'Anglais et le Français.   A travers la loi n°2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles Cameroun, le législateur camerounais ambitionne d'att...



26 Dec 2019
Pénal

Les discours de haine tribale désormais punis par la loi camerounaise

Par EBELLE Erwin    Tandis que les familles camerounaises se réunissaient sur l'ensemble du territoire camerounais afin de célébrer le réveillon de Noël, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA lui était encore à la tâche.   En effet, le 24 décembre 2019 dernier, le Président de la République a promulgué différents textes législatifs portant sur des thèmes aussi variés que la Décentralisation, la Haine tribale, la promotion des langues officielle...



17 Nov 2019
Bancaire & financier

Le Douala Legal Tech Forum 2019 : La rencontre des acteurs de la lutte contre le blanchiment de fond...

Par Erwin EBELLE   Le Douala Legal Tech Forum dans sa 2e édition vient de se tenir dans les locaux du Groupe Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) ces 14 et 15 novembre.   L’évènement était organisé par DH Avocats et Legal Tech Africa et sponsorisé par UCB, NEO Industry SA et Afriland First Bank, avec pour partenaires le GICAM, Vneuron, Seraphin Legal, l’ACJE, Les Editions Juridiques Alexandrie, Novatis Consulting, Commercial Bank, et Droit Medias Finances.   Les th...



05 Sep 2019
Bancaire & financier

Levée de fonds de la startup Alexandrie™

Cher utilisateurs,   nous organisons une levée de fonds pour financer le développement de votre outil de recherche juridique panafricain Alexandrie™ .   Vous trouverez les détails dans l'interview accordée au média Droit Médias Finance spécialisé en Droit et Finance au lien suivant : Interview....



21 Jul 2019
Droit international

[Côte d'Ivoire] Les motifs de l'acquittement du Président Gbagbo rendus publics par la CPI

Par EBELLE Erwin   En février dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) avait ordonné la libération immédiate des accusés, le Président Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé (voir article) dans l'affaire qui les opposait au Procureur Fatou Bensouda concernant la crise Post-électorale de 2011 en Côte d'Ivoire.    Ce mardi 16 juillet dernier, la Cour a publié les motifs de sa décision d'acquittement et de libération immédiate qui peut être consultée ...



07 May 2019
Commercial

La Zone de libre échange panafricaine désormais en vigueur !

Par EBELLE Erwin    53 des 55 pays de l'Union Africaine ont signé l'accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale (ZLEC) en mars 2018. Le Nigéria, l'Erythrée et le Bénin se sont abstenus...   Il aura fallu attendre un peu plus d'un an afin que le nombre requis de pays signataires ratifiant le traité soit atteint (22) pour que la mesure entre définitivement en vigueur. C'est désormais chose faite.   L'importance de cette Zone de libre-échang...



09 Apr 2019
Procédures

La Cour africaine de médiation et d'arbitrage

Par EBELLE Erwin    « La justice est trop lente, tu vas passer 10 ans au tribunal pour rien », « les avocats passent le temps à bouffer l’argent des gens et à s’assoir sur les dossiers des clients », « y a trop d’opacité et de corruption dans la justice de ce pays ». Toutes ces phrases que l’on entend régulièrement de la part des justiciables dans les pays africains, notamment au Cameroun.   La Justice qui est censée assurer l’ordre, protéger les p...



08 Apr 2019
Constitutionnel

[Sénégal] Vers la suppression de la fonction de Premier ministre

Par EBELLE Erwin    Le Sénégal se dirige t'il vers un régime ' hyper-présidentiel ' ?  C'est en tout cas ce que semble indiquer Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre encore en fonction, ce samedi 06 avril dernier avec la suppression de la fonction de Premier ministre à venir.   Selon le Premier ministre, la suppression du Premier ministère pourrait avoir lieu sous bref délais.   Des fonctions du Premier Ministre   Rappelons que la Constituti...



17 Mar 2019
Civil

[Sénégal] Les Codes disponibles sur notre moteur de recherche (mise à jour 11/04/19)

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République du Sénégal suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   ADMINISTRATIF Le Code des obligations de l'administration, relatif aux contrats administratifs conclus par les personnes morales de droit public  CIVIL  Le Code des obligations civiles et commerciales (COOC), relatif aux obligations liant un débiteur à un créancier et don...



11 Mar 2019
Civil

[Gabon] Codes de loi disponibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République gabonaise suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :   DROIT DES ASSURANCES Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance....