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[Rwanda] Codes de loi accessibles depuis notre moteur de recherche

Civil

Publié le 09 Juin 2020

[Rwanda] Codes de loi accessibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République du Rwanda suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain   :
 
DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES

DROIT PENAL

  • Le Code pénal, relatif aux infractions et aux peines applicables à leurs auteurs, coauteurs et complices
 
CONTENTIEUX

DROIT DU TRAVAIL

  • Le Code du travail, applicable aux relations de travail entre travailleurs et employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis ou les stagiaires régis par un contrat

Cliquez sur les noms des Codes pour accéder au document intégral, ou entrez le nom du Code souhaité dans la barre de recherche en page d'accueil : Ici.

 

« Un peuple libre est un peuple éduqué ! » - Aleïda Guevara, fille du célèbre révolutionnaire, Che Guevara.

 

Mise à jour : 09/06/2020

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