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De la nécessité de revoir les critères d'ordre de paiement lors des procédures collectives à la suite de la crise du COVID-19

Sociétés

Publié le 19 Mai 2020

De la nécessité de revoir les critères d'ordre de paiement lors des procédures collectives à la suite de la crise du COVID-19

Certains auteurs militent pour une réévaluation des critères fixés par loi relatifs à l'ordre de distribution des actifs dans la Procédure Collective selon le droit OHADA pour un critère plus subjectifs, tenant compte de la réalité des difficultés des créanciers.
 
C'est le cas de l'auteur de l'article qui suit, de Jean Gabriel Moussa SENGHOR, Juriste d'Affaires, specialisé en Contentieux que nous vous invitons à consulter sur Alexandrie : Article.

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