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[Côte d'Ivoire] Les motifs de l'acquittement du Président Gbagbo rendus publics par la CPI

Droit international

Publié le 21 Juillet 2019

[Côte d'Ivoire] Les motifs de l'acquittement du Président Gbagbo rendus publics par la CPI

Par EBELLE Erwin

 

En février dernier, la Cour Pénale Internationale (CPI) avait ordonné la libération immédiate des accusés, le Président Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé (voir article) dans l'affaire qui les opposait au Procureur Fatou Bensouda concernant la crise Post-électorale de 2011 en Côte d'Ivoire. 
 
Ce mardi 16 juillet dernier, la Cour a publié les motifs de sa décision d'acquittement et de libération immédiate qui peut être consultée en détail avec ses annexes sur Alexandrie™ via le lien suivant : Décision Laurent Gbagbo.
 
En somme, la majorité des juges a estimé qu'il n'a pas été démontré qu'il existait un plan du Président Gbagbo pour se maintenir au pouvoir y compris par la force, et qu'il n'a pas non plus été démontré que les discours délivrés par le Président Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient constitutifs d'ordres ou d'incitations aux crimes allégués, ni que l'un ou l'autre a contribué à la commission de tels crimes.
 
La publication de cette décision a pour effet de déclencher le délai dont dispose le Procureur pour faire Appel. Cette dernière a obtenu que ce délai soit prolongé jusqu'au 10 octobre pour le dépôt de sa requête. 

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