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[Gabon] Codes de loi disponibles depuis notre moteur de recherche

Civil

Publié le 11 Mars 2019

[Gabon] Codes de loi disponibles depuis notre moteur de recherche

Désormais, vous pourrez rechercher et consulter gratuitement les Codes de loi de la République gabonaise suivant sur ALEXANDRIE™, le « Google du droit » 100% africain  :
 
DROIT DES ASSURANCES
  • Le Code des Assurances (Code CIMA), relatif au droit des assurances, notamment les Contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises de l'industrie des assurances, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, et aux courtiers d'assurance.
     

ELECTIONS

  • Le Code électoral, relatif aux dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise.

DROIT PENAL

  • Le Code pénal, relatif aux peines et personnes punissables par la loi, ainsi qu'aux délits, crimes et contraventions.
  • Le Code de justice militaire, relatif aux infractions militaires et aux infractions de toute nature commises dans le service ainsi que les casernes, quartiers, établissements, cantonnements et à bord des navires et aéronefs militaire.

 

Cliquez sur les noms des Codes pour accéder au document intégral, ou entrez le nom du Code souhaité dans la barre de recherche en page d'accueil : Ici.

 

« Un peuple libre est un peuple éduqué ! » - Aleïda Guevara, fille du célèbre révolutionnaire, Che Guevara.

 

ALEXANDRIE est un moteur de recherche panafricain permettant d'accéder aux textes juridique en quelques clics ici
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